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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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FIŞEK (Hicri) – LES MAISONS D’ÉDUCATION POUR MINEURS DÉLINQUANTS EN SUISSE ROMANDE, Thèse présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel pour l’obtention du grade de Docteur en droit

FIŞEK (Hicri)

LES MAISONS D’ÉDUCATION POUR MINEURS DÉLINQUANT...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

Sold out

MALINVAUD (Philippe)

LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME...

Regular price 150,00 €

Regular price Sale price 150,00 €

Sold out
[Association internationale des Sociologues de Langue Française] – LES NOUVEAUX MONDES ET L’EUROPE ; OÙ VA LA MÉTHODE EN SOCIOLOGIE ? ; OÙ VA LA SOCIOLOGIE DU TIERS MONDE ?, Bulletin n° 7 de l’Association, Textes réunis par Walo Hutmacher

[Association internationale des Sociologues de Langue Française]

LES NOUVEAUX MONDES ET L’EUROPE ; OÙ VA LA MÉTH...

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €
DELORD (Jeanne-Marie) – LA FAMILLE RURALE DANS L’ÉCONOMIE DU LIMOUSIN (1769-1939), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le Mercredi 17 Janvier 1940 à 14 h. 30 dans la salle des Actes publics de la Faculté, Commission de Thèse, Président : M. Hornb

DELORD (Jeanne-Marie)

LA FAMILLE RURALE DANS L’ÉCONOMIE DU LIMOUSIN (...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
DELTEIL (Frank) ; MEHL (Roger) ; RICHARD-MOLARD (Georges) ; ROBERT (Daniel) – LE PROTESTANTISME, Hier-Demain, coll. Deux Milliards de Croyants

DELTEIL (Frank) ; MEHL (Roger) ; RICHARD-MOLARD (Georges) ; ROBERT (Daniel)

LE PROTESTANTISME, Hier-Demain, coll. Deux Mill...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
CHAMSON (André) – SUITE PATHÉTIQUE, Romans

CHAMSON (André)

SUITE PATHÉTIQUE, Romans

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
JOURDAIN (Patrice) – LES BIENS, Coll. Droit civil

Sold out

JOURDAIN (Patrice)

LES BIENS, Coll. Droit civil

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €

Sold out
GRAUX (Lucien) – LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET LES LOIS SANITAIRES DES 15 ET 16 FÉVRIER 1902 ET 7 AVRIL 1903, Premier congrès international d’assainissement et de salubrité de l’habitation 1904

GRAUX (Lucien)

LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET LES LOIS SANITAIRES D...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
REDOR (Marie-Joëlle) – DE L’ÉTAT LÉGAL À L’ÉTAT DE DROIT. L’Évolution des Conceptions de la Doctrine Publiciste Française, 1879-1914, Préface de Jean Combacau

Sold out

REDOR (Marie-Joëlle)

DE L’ÉTAT LÉGAL À L’ÉTAT DE DROIT. L’Évolution ...

Regular price 90,00 €

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Sold out
FLOUR (Jacques) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI : LE PASSIF SUCCESSORAL, D.E.S. Droit privé et Examen “A”, 1956-1957

FLOUR (Jacques)

COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI : LE PASSIF SUC...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
D’ESPEISSES (Antoine) – ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Do

Sold out

D’ESPEISSES (Antoine)

ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les ...

Regular price 160,00 €

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Sold out
BOULANGER (Jean) – DE LA PRATIQUE NOTARIALE QUI CONSISTE À RÉDIGER UN ACTE DE NOTORIÉTÉ APRÈS LE DÉCÈS D’UNE PERSONNE, extrait du RÉPERTOIRE DU NOTARIAT (n° du 15 avril 1965)

Sold out

BOULANGER (Jean)

DE LA PRATIQUE NOTARIALE QUI CONSISTE À RÉDIGER...

Regular price 10,00 €

Regular price Sale price 10,00 €

Sold out
[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de dro

[Colloque]

LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUB...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
VISSCHER (Charles de) – DE L’ÉQUITÉ DANS LE RÈGLEMENT ARBITRAL OU JUDICIAIRE DES LITIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

VISSCHER (Charles de)

DE L’ÉQUITÉ DANS LE RÈGLEMENT ARBITRAL OU JUDIC...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
DELMAS-MARTY (Mireille) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNALE, Préface de Robert Vouin, Bibl. de sciences criminelles, t. XIV

Sold out

DELMAS-MARTY (Mireille)

LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNA...

Regular price 90,00 €

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Sold out
LE BRUN (Roger) – ASSISTANCE, SAUVETAGE ET OBLIGATION DE SERVICE. Étude de droit maritime international et comparé

LE BRUN (Roger)

ASSISTANCE, SAUVETAGE ET OBLIGATION DE SERVICE....

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €
JOUVENEL (Bertrand de) – DE LA POLITIQUE PURE, coll. “Liberté de l’Esprit”, traduit de l’anglais

JOUVENEL (Bertrand de)

DE LA POLITIQUE PURE, coll. “Liberté de l’Espri...

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €
[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait

[Collectif]

LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête compara...

Regular price 80,00 €

Regular price Sale price 80,00 €
LUPI (Gérard) – LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de André Mathiot, coll. Essais et Travaux de l’Université de Grenoble t. 5

LUPI (Gérard)

LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de Andr...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
CHEVALLIER (Jean-Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, coll. Études politiques économiques et sociales, n° VI

Sold out

CHEVALLIER (Jean-Jacques)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €

Sold out
MESNARD (Pierre) – L’ESSOR DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE AU XVIe SIÈCLE, 2ème éd. revue et augmentée d’un Supplément Bibliographique portant sur plus de 300 ouvrages nouveaux

MESNARD (Pierre)

L’ESSOR DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE AU XVIe SIÈ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
[Procès] – AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"

[Procès]

AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONA...

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €
JOUVENEL (Bertrand de) – VERS LES ÉTATS-UNIS D’EUROPE, coll. Bibl. syndicaliste, t. XXI

JOUVENEL (Bertrand de)

VERS LES ÉTATS-UNIS D’EUROPE, coll. Bibl. syndi...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
LAPEYRIE (D.) – À JUGER, POUR le Sieur Viales & le Sieur Taix, Bourgeois di lieu de Servian , au Diocèse de Béziers ; CONTRE les Sieurs Mas, frères, se disant l’un ancien Mousquetaire, l’autre Surnuméraire dans les Gardes du Roi, habitants du même lieu ;

LAPEYRIE (D.)

À JUGER, POUR le Sieur Viales & le Sieur Taix, ...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 ...

Regular price 80,00 €

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HÉRICOURT (Louis de) – LES LOIX ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE DANS LEUR ORDRE NATUREL ET UNE ANALYSE DES LIVRES DU DROIT CANONIQUE CONFEREZ AVEC LES USAGES DE L’ÉGLISE GALLICANE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée

HÉRICOURT (Louis de)

LES LOIX ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE DANS LEUR OR...

Regular price 300,00 €

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IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

Sold out

IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)

LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMIN...

Regular price 600,00 €

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PIROU (Gaëtan) – COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de G. P., Licence 1ère année, 1945-1946

PIROU (Gaëtan)

COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, rédigé d’après les ...

Regular price 90,00 €

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DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion) – HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION MUNICIPALE depuis la fin du XIème siècle jusqu’à nos jours ; Dédiée aux Deux Chambres

Sold out

DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion)

HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION ...

Regular price 150,00 €

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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES, 2ème éd. revue et mise à jour, Préface de René Cassin et Marcel Waline

Sold out

[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)

LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...

Regular price 60,00 €

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LEPARGNEUR (Hubert) – LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Publ. de l’Inst. des sc. juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, Préface de J. Hamel et foreword de R. S. Stevens

LEPARGNEUR (Hubert)

LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉR...

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PHILIPPON (Odette) – LE TRAFIC DES FEMMES, 2ème éd.

PHILIPPON (Odette)

LE TRAFIC DES FEMMES, 2ème éd.

Regular price 45,00 €

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JACQUIN (François) – LES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE EN FRANCE, Préface de Pierre Laroque, coll. Études et mémoires du Centre d’études économiques

JACQUIN (François)

LES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE EN FRA...

Regular price 40,00 €

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STEIN (Henri) – LE PALAIS DE JUSTICE ET LA SAINTE CHAPELLE DE PARIS. Notice historique et archéologique

STEIN (Henri)

LE PALAIS DE JUSTICE ET LA SAINTE CHAPELLE DE P...

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HAVELOCK (Ellis) – LE MARIAGE, Études de psychologie sexuelle ; éd. française, revue et augmentée par l’auteur, traduite par A. van Gennep, 2e éd.

HAVELOCK (Ellis)

LE MARIAGE, Études de psychologie sexuelle ; éd...

Regular price 40,00 €

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[Collectif] – LA PRESSE DANS LES ÉTATS AUTORITAIRES, coll. Études de l’I.I.P. n° 5

[Collectif]

LA PRESSE DANS LES ÉTATS AUTORITAIRES, coll. Ét...

Regular price 20,00 €

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