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DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion) – HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION MUNICIPALE depuis la fin du XIème siècle jusqu’à nos jours ; Dédiée aux Deux Chambres

Épuisé

DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion)

HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION ...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €

Épuisé
[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES, 2e éd. revue et mise à jour, Préface de René Cassin et Marcel Waline

Épuisé

[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)

LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
LEPARGNEUR (Hubert) – LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Publ. de l’Inst. des sc. juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, Préface de J. Hamel et foreword de R. S. Stevens

Épuisé

LEPARGNEUR (Hubert)

LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉR...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

Épuisé
PHILIPPON (Odette) – LE TRAFIC DES FEMMES, 2ème éd.

PHILIPPON (Odette)

LE TRAFIC DES FEMMES, 2ème éd.

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
JACQUIN (François) – LES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE EN FRANCE, Préface de Pierre Laroque, coll. Études et mémoires du Centre d’études économiques

JACQUIN (François)

LES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE EN FRA...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
STEIN (Henri) – LE PALAIS DE JUSTICE ET LA SAINTE CHAPELLE DE PARIS. Notice historique et archéologique

STEIN (Henri)

LE PALAIS DE JUSTICE ET LA SAINTE CHAPELLE DE P...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
HAVELOCK (Ellis) – LE MARIAGE, Études de psychologie sexuelle ; éd. française, revue et augmentée par l’auteur, traduite par A. van Gennep, 2e éd.

HAVELOCK (Ellis)

LE MARIAGE, Études de psychologie sexuelle ; éd...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[Collectif] – LA PRESSE DANS LES ÉTATS AUTORITAIRES, coll. Études de l’I.I.P. n° 5

[Collectif]

LA PRESSE DANS LES ÉTATS AUTORITAIRES, coll. Ét...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
WERALSKI (Marian) – LES PROBLÈMES DE LA FISCALITÉ DANS LES ÉTATS SOCIALISTES, extrait de la Revue de science financière, t. LXI n° 4

WERALSKI (Marian)

LES PROBLÈMES DE LA FISCALITÉ DANS LES ÉTATS SO...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)

BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PINOTEAU (Charles) – LÉGISLATION PÉNALE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Épuisé

PINOTEAU (Charles)

LÉGISLATION PÉNALE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FIN...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

Épuisé
JOUCLA (Gérard) – LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRIES AÉRONAUTIQUES EUROPÉENNES, coll. Droit de la coopération économique et sociale internationale, t. VI

JOUCLA (Gérard)

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRI...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe) – THÉORIE DU CODE PÉNAL, 5e ed. entièrement revue et considérablement augmentée

Épuisé

CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)

THÉORIE DU CODE PÉNAL, 5e ed. entièrement revue...

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €

Épuisé
HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, 2e éd. entièrement revue et considérablement augmentée. t. I : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. II : Suite de l’action publique e

Épuisé

HÉLIE (Faustin-Adolphe)

TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE D...

Prix habituel 600,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €

Épuisé
POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I : Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits ; t.

Épuisé

POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MAT...

Prix habituel 1.800,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.800,00 €

Épuisé
DAUBANTON (Antoine Grégoire) – DICTIONNAIRE DU CODE DE COMMERCE, Ou le Code de Commerce, avec tous les Articles des Codes Napoléon et de Procédure qui y ont rapport, et autres Lois sur le même sujet, Rangés par ordre Alphabétique et de Matières, d’après l

Épuisé

DAUBANTON (Antoine Grégoire)

DICTIONNAIRE DU CODE DE COMMERCE, Ou le Code de...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €

Épuisé
[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

Épuisé

[Code civil]

CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements...

Prix habituel 900,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 900,00 €

Épuisé
[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE

Épuisé

[Code civil - Édition Originale]

CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET S...

Prix habituel 1.400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.400,00 €

Épuisé
POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Nouvelle Édition, Où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’auteur, Par M.

Épuisé

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant d...

Prix habituel 350,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 350,00 €

Épuisé
MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

MABLY (Abbé de)

LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAIT...

Prix habituel 450,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 450,00 €
PÉCHART (Alexandre Pierre) – MANUEL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HÔPITAUX ET HOSPICES CIVILS, ET DES MEMBRES DES BUREAUX DE CHARITÉ, Ou la législation des établissements de charité, expliquée par le rapprochement analytique et raisonné des Instruct

Épuisé

PÉCHART (Alexandre Pierre)

MANUEL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HÔPI...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €

Épuisé
PORPÉ (S.) – « Homme de loi »

PORPÉ (S.)

« Homme de loi »

Prix habituel 450,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 450,00 €
GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

GRASSERIE (Raoul de la)

CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
THOMAS-CHEVALLIER (Hubert) – LA PROTECTION LÉGALE DE LA RACE, Essai sur les lois de Nuremberg

Épuisé

THOMAS-CHEVALLIER (Hubert)

LA PROTECTION LÉGALE DE LA RACE, Essai sur les ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
LABORIE (Bruneau de) – ESSAI SUR LES JURYS D’HONNEUR

Épuisé

LABORIE (Bruneau de)

ESSAI SUR LES JURYS D’HONNEUR

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
PRUDHOMME (Henri) – CODE DE LA MARINE MARCHANDE ITALIEN, Promulgué le 24 octobre 1877 modifié par le décret royal du 3 avril 1881 et par la loi du 11 avril 1886, Suivi des principales dispositions du règlement pour l’exécution de ce Code, Traduit, annoté

PRUDHOMME (Henri)

CODE DE LA MARINE MARCHANDE ITALIEN, Promulgué ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DE VAULX (C.), FŒLIX (J.) – CODE FORESTIER ANNOTÉ, Contenant les arrêts des cours, les opinions des auteurs, et les divers documens qui ont paru utiles pour l’intelligence de la législation actuelle

DE VAULX (C.), FŒLIX (J.)

CODE FORESTIER ANNOTÉ, Contenant les arrêts des...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
FARCY (P.) – LE LIVRE DE L’ARBITRAGE

Épuisé

FARCY (P.)

LE LIVRE DE L’ARBITRAGE

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €

Épuisé
BOGELOT (G.), PÉRIN (Jules) – L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Manuel pratique des expropriés et des jurés, 2e éd.

Épuisé

BOGELOT (G.), PÉRIN (Jules)

L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
DEYRES (Antoine) – DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

Épuisé

DEYRES (Antoine)

DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
MOREAU (Félix) – LE CODE CIVIL ET LE THÉÂTRE CONTEMPORAIN, M. Alexandre Dumas fils

Épuisé

MOREAU (Félix)

LE CODE CIVIL ET LE THÉÂTRE CONTEMPORAIN, M. Al...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
MENNESSON – ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE, (Art. 1433 à 1439 du Code Napoléon)

Épuisé

MENNESSON

ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
MONGÉLOUS (J.) – MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL, Suivi d’un formulaire à l’usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, juges de paix et tous fonctionnaires remplissant éventuellement les fo

MONGÉLOUS (J.)

MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
DE COSTON (Adhémar) – DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES DANS LE RENVOI DEVANT NOTAIRE OU LA RETENUE À LA BARRE & DANS L’ADJUDICATION, Ouvrage contenant : L’indication de la doctrine et de la jurisprudence, avec renvoi aux re

DE COSTON (Adhémar)

DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
LE SENNE (Napoléon-Madeleine) – TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE CORPS

LE SENNE (Napoléon-Madeleine)

TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE CORPS

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentée 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

Épuisé

PIGEAU (Eustache-Nicolas)

INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., rev...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €

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