BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
    BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
Édition :
    Paris
Date :
    1870
    4 vol. in-8, br., non coupé, (fanés, petits manques à une couv. et salissures).
    Rapport de la Commission chargée d’étudier la Question du Notariat ; Ernest Bertrand, Lois sur les aliénés en Angleterre, en France et dans les autres pays. Résumé des critiques que soulève en France la législation sur les aliénés ; Compte-rendu, par M. Martinet, du nouveau projet de Code pénal pour l’Allemagne du Nord, Berlin, 31 décembre 1869…

Référence : 21989

25,00 €

Mots-clés : Revues, Droit comparé

Nouvelles acquisitions

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