Collection: Livres anciens
Le portail de la bibliothèque patrimoniale du droit
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[Ministère de l’Économie et de Finances]
NOMENCLATURES D’ACTIVITÉS ET DE PRODUITS 1973 (...
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[Conseil constitutionnel]
CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉ...
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[Office national interprofessionnel des céréales]
RECUEIL DES TEXTES NATIONAUX EN VIGUEUR EN MATI...
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[Conseil constitutionnel]
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION ...
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FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
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Collectif
DICTIONNAIRE FIDUCIAIRE - FISCAL 1989 : Impôts ...
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 4ème éd., coll. ...
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT DU CRÉDIT, t. II : EFFETS DE COMMERCE - C...
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT, Effets de...
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ANGEVIN (Henri)
LA PRATIQUE DE LA COUR D’ASSISES, Traité-formul...
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LE CANNU (Paul)
DROIT DES SOCIÉTÉS, coll. Domat droit privé
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 8ème ...
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JACOB (Nicolas)
LES ASSURANCES, 2e éd., coll. Assurances et Res...
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PRÉTOT (Xavier)
LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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ANDRÉ (Marie-Elisabeth)
LES CONTRATS DE LA GRANDE DISTRIBUTION, Préface...
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HUET (Jérôme)
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX. RESPONSABILITÉ ...
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[Collectif]
DROIT DES AFFAIRES, Concurrence - Consommation ...
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LASNIER-LACHAISE (Louis) & BONGRAIN (Louis)
LA LÉGISLATION RURALE, Manuel-Guide de toute la...
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[Chasse], GUILBAUD (Jacques)
LA CHASSE & LE DROIT, 13e éd.
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LIET-VEAUX (Georges)
LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION, Numéro spécial ...
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L’ENTREPRENEUR DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAV...
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BÉRAUD (Roger)
CODE DE LA ROUTE, commenté dans l’ordre des art...
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BÉRAUD (Roger)
COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE CORPOREL, Préfa...
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CHABAS (Cécile)
LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, après...
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RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORD...
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POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles t...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NA...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez...
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arr...
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PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ET IEP, ...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE, 4ème ...
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DECOCQ (André et Georges)
DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES, coll. Manuel
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MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André)
PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET ...
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PRADEL (Jean) et VARINARD (André)
LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT CRIMINEL, t. 1 : Les...
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