Collection: Archives
-
TRUCHET (Didier)
LES FONCTIONS DE LA NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DA...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
PAVLOPOULOS (Procopios)
LA DIRECTIVE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
NGUYEN QUOC (Vinh)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOC...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
LANZA (Albert)
L’EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DE L’ADMINISTRAT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
LLORENS (François)
CONTRAT D’ENTREPRISE ET MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLI...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 €Épuisé -
LIVET (Pierre)
L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE PRÉALABLE ET LES ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
LLORENS-FRAYSSE (Françoise)
LA PRÉSOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADM...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
BORELLA (François)
L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION F...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
BRAUD (Philippe)
LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
AZAR (Antoine)
GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, So...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
BLUMANN (Claude)
LA RENONCIATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 €Épuisé -
CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
BRETTON (Philippe)
L’AUTORITÉ JUDICIAIRE GARDIENNE DES LIBERTÉS ES...
Prix habituel 160,00 €Prix habituelPrix promotionnel 160,00 €Épuisé -
CHARNAY (Jean-Paul)
LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS PARL...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
CHARLES (Hubert)
“ACTES RATTACHABLES” ET “ACTES DÉTACHABLES” EN ...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
DÉNOYER (Jean-François)
L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Ge...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
DELPÉRÉE (Francis)
L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
DELVOLVÉ (Pierre)
LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 €Épuisé -
DEBBASCH (Charles)
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉD...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
COTTERET (Jean-Marie)
LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
DUBOUIS (Louis)
LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDEN...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
DUBISSON (Michel)
LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNI...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
DREVET (Paul)
LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
DOUENCE (Jean-Claude)
RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE L’AD...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
LAMARQUE (Jean)
RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
FAVOREU (Louis)
DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Pr...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 €Épuisé -
FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
WIENER (Céline)
RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES MIN...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
GARREAU (Roger)
LE “LOCAL GOVERNMENT” EN GRANDE-BRETAGNE, Préfa...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
DI MALTA (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Pr...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 €Épuisé -
GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
GILLI (Jean-Paul)
LA CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE, Es...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
JACQUOT (Henri)
LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-p...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé