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KOVAR (Robert)
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROP...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
MODERNE (Franck)
LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS E...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
COURTOIS (Christian), LESCHI (Louis), PERRAT (Charles), SAUMAGNE (Charles)
TABLETTES ALBERTINI, Actes privés de l’époque v...
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DURAND (Charles)
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
DUEZ (Paul)
LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...
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BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Préface de Fra...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DUPIN (André Marie Jean Jacques)
PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE dans les ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Palais Royal - Conseil d’État], DUPEZARD (Émile)
LE PALAIS ROYAL DE PARIS, Architecture et Décor...
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BARRÈRE (Adrien)
LITHOGRAPHIE REHAUSSÉE À LA GOUACHE SUR LE THÈM...
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[Portalis]
Lithographie en noir réhaussée au pastel
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STAUB (Materne)
L’INDIVISIBILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF, Préfac...
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MOURGEON (Jacques)
LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE, Préface de Olivie...
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PEUREUX (Gérard)
LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa consti...
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VENEZIA (Jean-Claude)
LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface Jean Rivero...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
WEBER (Yves)
L’ADMINISTRATION CONSULTATIVE, Préface de Claud...
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SPILIOTOPOULOS (Epaminondas P.)
LA DISTINCTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DE...
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ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
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TROTABAS (Jean-Baptiste)
LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE ...
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TIMSIT (Gérard)
LE RÔLE DE LA NOTION DE FONCTION ADMINISTRATIVE...
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SANDEVOIR (Pierre)
ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Pr...
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THÉRON (Jean-Pierre)
RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...
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NIZARD (Lucien)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANC...
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PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
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MOREAU (Jacques)
L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT ...
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TRIENBACH (Mélanie)
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VAN LANG (Agathe)
JUGE JUDICIAIRE ET DROIT ADMINISTRATIF, Préface...
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ROSSINI (Éric)
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XYNOPOULOS (Georges)
LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ DANS LE CONTENT...
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RUZIÉ (David)
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SABOURIN (Paul)
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ROUSSEAU (Gérard)
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ARNÉ (Serge)
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA I...
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