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[Conseil d’État du Roi] – ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine

[Conseil d’État du Roi]

ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Aoû...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Conseil d’État du Roi] – JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET À LA COUR DE CASSATION

[Conseil d’État du Roi]

JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €
[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État

[Conseil d’État]

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives

[Conseil d’État]

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Conseil d’État] – LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.

[Conseil d’État]

LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adopt...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française

[Conseil d’État]

LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française

[Conseil d’État]

LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE 1949

[Conseil d’État]

LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR ...

Prix habituel 380,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 380,00 €
[Conseil d’État] – LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 novembre 1999, Les Études du C.E.

[Conseil d’État]

LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Conseil d’État] – LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT

Épuisé

[Conseil d’État]

LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, ...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €

Épuisé
[Conseil d’État] – PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, [réimpression]

[Conseil d’État]

PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINIST...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Conseil d’État] – RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CONSEIL D’ÉTAT de 1932 ET SUPPLÉMENT de 1935 et LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT - DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT

Épuisé

[Conseil d’État]

RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CO...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS

[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)

JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...

Prix habituel 360,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 360,00 €
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)

LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

Épuisé

[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)

LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €

Épuisé
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Épuisé

[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)

LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)

LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis) – LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII

Épuisé

[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis)

LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface d...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €

Épuisé
[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin

[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)

LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin

[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)

LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

Épuisé

[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE

NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €

Épuisé
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE

NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités

Épuisé

[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)

DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONN...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
[Conseil économique] – REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M. Jacques DUMONTIER, 1952

[Conseil économique]

REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapp...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Constitution - Argentine] – CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11 mars 1949

[Constitution - Argentine]

CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Constitution - Guatemala] – LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala

[Constitution - Guatemala]

LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préfa...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Constitution - Japon], GELLHORN (Walter) – COMMENT ON THE CONSTITUTION OF JAPAN

[Constitution - Japon], GELLHORN (Walter)

COMMENT ON THE CONSTITUTION OF JAPAN

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi) – JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART

[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)

JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITIC...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Constitution - Japon], TABATA (Shinobu) – POLITICAL CHARACTER OF CONSTITUTION AND CONSTITUTIONAL JURISPRUDENCE

[Constitution - Japon], TABATA (Shinobu)

POLITICAL CHARACTER OF CONSTITUTION AND CONSTIT...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Constitution de la République du Chili] – DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht ; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling

[Constitution de la République du Chili]

DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Ein...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Constitution de la République Fédérale Allemande] – CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2

[Constitution de la République Fédérale Allemande]

CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLIC...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Constitution du 24 frimaire An VIII] – ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République n° 335, Proclamation des Consuls de la République (n° 3460), 24 frimaire An VIII, [3 p.] ; Bulletin des lois de la République n° 340, Loi qui acc

Épuisé

[Constitution du 24 frimaire An VIII]

ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €

Épuisé
[Constitution] – DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous

[Constitution]

DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN D...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Constitution] – PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT RÉGI LA FRANCE, Avec les portraits des hommes célèbres qui les ont fait adopter. Précédé d’un résumé de l’histoire parlementaire de France depuis 1789 jusqu’à nos jours.

[Constitution]

PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT ...

Prix habituel 900,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 900,00 €
[Constitution], LAGARDE (Edmond) – PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi

[Constitution], LAGARDE (Edmond)

PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Constitution - Turquie] – CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE, Traduction française de Faiz R. Karacaoglu

[Constitution - Turquie]

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE, Traductio...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

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