[Conseil d’État] – LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT
[Conseil d’État] – LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT
    [Conseil d’État]
    LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT
Édition :
    Clermont-Ferrand
Date :
    1941
    in-8, fascicule agrafé, (nb. annotations à l’encre de Pierre de Font-Réaulx), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnel de Pierre de Font-Réaulx], 48 p.

Référence : 56510

Mots-clés : Conseil d'État

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