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DUEZ (Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En dehors du contrat)

Épuisé

DUEZ (Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
DUEZ (Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En dehors du contrat), Nouvelle éd. entièrement refondue

Épuisé

DUEZ (Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

Épuisé

DUEZ (Paul)

LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €

Épuisé
DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

Épuisé

DUEZ (Paul)

LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €

Épuisé
DUFAU (Jean) – LE DOMAINE PUBLIC, coll. Actualité juridique

DUFAU (Jean)

LE DOMAINE PUBLIC, coll. Actualité juridique

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
DUFAU (Jean) – LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations comm

DUFAU (Jean)

LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formati...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
DUFAU (Jean) – LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS, t. I : Définition des travaux et ouvrages publiques - Formation, exécution et contentieux des marchés de travaux publics, t. II : Privilèges particuliers - Dommages de travaux publics : condition et mise en œuv

DUFAU (Jean)

LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS, t. I : Définition...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DUFAU (Jean) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publics industriels et commerciaux, entreprises nationalisées, sociétés d’économie mixte, sociétés d’état, sociétés anonymes à capitaux publics, entreprises publiques locales

DUFAU (Jean)

LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publi...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DUFEUILLE (Eugène) – DES LOIS ET DES MŒURS DANS NOTRE RÉPUBLIQUE

DUFEUILLE (Eugène)

DES LOIS ET DES MŒURS DANS NOTRE RÉPUBLIQUE

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion) – HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION MUNICIPALE depuis la fin du XIème siècle jusqu’à nos jours ; Dédiée aux Deux Chambres

Épuisé

DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion)

HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION ...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €

Épuisé
DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion) – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ;

DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion)

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
DUFFAR (Jean) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Préface Paul Reuter, Bibl. de droit intern., t. LXXXIII

Épuisé

DUFFAR (Jean)

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES PRIVILÈGES ET IMMUNI...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
DUFFAR (Jean) – LES FORCES POLITIQUES EN THAÏLANDE, Préface de François Luchaire, Publications de l’Université de Paris I, série “ Science Politique”, t. 2

DUFFAR (Jean)

LES FORCES POLITIQUES EN THAÏLANDE, Préface de ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DUFLOUX (Claude) et MARGULICI (Laurent) – FINANCE INTERNATIONALE ET MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ, Évolution et techniques

DUFLOUX (Claude) et MARGULICI (Laurent)

FINANCE INTERNATIONALE ET MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ,...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DUFOUR (Alfred) – HOMMAGE À PELLEGRINO ROSSI (1787-1848). Genevois et Suisse à vocation européenne, coll. Genevoise

Épuisé

DUFOUR (Alfred)

HOMMAGE À PELLEGRINO ROSSI (1787-1848). Genevoi...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €

Épuisé
DUFOUR (Alfred) – LE MARIAGE DANS L’ÉCOLE ROMANDE DU DROIT NATUREL AU XVIIIe SIÈCLE, Mémoires publiés par la faculté de droit de Genève, n° 51

DUFOUR (Alfred)

LE MARIAGE DANS L’ÉCOLE ROMANDE DU DROIT NATURE...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

DUFOUR (Gabriel)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

DUFOUR (Gabriel)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d

DUFOUR (Gabriel)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...

Prix habituel 600,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ OU EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, 2ème éd.

Épuisé

DUFOUR (Gabriel)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...

Prix habituel 533,57 €

Prix habituel Prix promotionnel 533,57 €

Épuisé
DUFOUR (Julien-Michel) – QUESTIONS ILLUSTRES, OU BIBLIOTHÈQUE DES LIVRES SINGULIERS EN DROIT ; analyse d’un très grand nombre de ces livres et recueil d’arrêts sur les questions de droit singuliers

Épuisé

DUFOUR (Julien-Michel)

QUESTIONS ILLUSTRES, OU BIBLIOTHÈQUE DES LIVRES...

Prix habituel 762,25 €

Prix habituel Prix promotionnel 762,25 €

Épuisé
DUFOUR – TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine & l’autre aux formules

DUFOUR

TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRA...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DUFRAISSE (Marc) – HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX DE 1789 À 1815

DUFRAISSE (Marc)

HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX DE 1789 ...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
DUFREMENTEL (Jacques) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE TOURAINE, Avec des Observations intéressantes & des Dissertations sur les points les plus difficiles & les plus obscurs du Texte, t. I [seul]

Épuisé

DUFREMENTEL (Jacques)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE TOURAINE,...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €

Épuisé
DUGUÉ (Christophe) – LES MESURES DE RÉTORSION ENTRE ÉTATS, Mémoire [non publié] pour le diplôme d’Études Supérieure Spécialisées de juristes d’affaires internationales, Travaux de l’Inst. de Droit des Affaires d’Aix-Marseille III, Année 1982, sous la dir.

DUGUÉ (Christophe)

LES MESURES DE RÉTORSION ENTRE ÉTATS, Mémoire [...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
DUGUIT (Léon) et alii – Léon DUGUIT, LE SUFFRAGE DES FEMMES, Conférence faite à l’Université de Coïmbra le 17 avril 1910, [photocopies] ; Cyrille COUSIN, La doctrine solidariste de Léon Duguit (2001) ; Roger BONNARD, Léon Duguit : ses œuvres. Sa doctrine

DUGUIT (Léon) et alii

Léon DUGUIT, LE SUFFRAGE DES FEMMES, Conférence...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
DUGUIT (Léon) et MONNIER (Henry) – LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789 collationnées sur les Textes Officiels, précédées des Notices Historiques et suivies d’une Table Analytique détaillée, 2e éd.

Épuisé

DUGUIT (Léon) et MONNIER (Henry)

LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLIT...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €

Épuisé
DUGUIT (Léon) – LE PRAGMATISME JURIDIQUE Conférences prononcées à Madrid, Lisbonne & Coïmbre (1923) Présentation et traduction (Conférence de Madrid) par Simon GILBERT

DUGUIT (Léon)

LE PRAGMATISME JURIDIQUE Conférences prononcée...

Prix habituel 38,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 38,00 €
DUGUIT (Léon) – LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l’Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926

DUGUIT (Léon)

LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Facu...

Prix habituel 130,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 130,00 €
DUGUIT (Léon) – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC 2e tirage Réimpression de l’éd. de 1913 chez Armand Colin

DUGUIT (Léon)

LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC 2e tirage ...

Prix habituel 38,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 38,00 €
DUGUIT (Léon) – SOUVERAINETÉ ET LIBERTÉ Leçons faites à l’Université Columbia (New York) en 1920-1921 Réimpression de l’éd. de 1921 chez Félix Alcan

DUGUIT (Léon)

SOUVERAINETÉ ET LIBERTÉ Leçons faites à l’Univ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

Prix habituel 600,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

Épuisé

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €

Épuisé
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. II [seul] : La théorie générale de l’état (2e éd.)

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. II [seul] ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
DUGUIT Léon – LE PRAGMATISME JURIDIQUE, Conférences prononcées à Madrid, Lisbonne & Coïmbre (1923), Présentation et traduction (Conférence de Madrid) par Simon GILBERT

DUGUIT Léon

LE PRAGMATISME JURIDIQUE, Conférences prononcée...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €

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