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MOREAU (Jacques)
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, coll. Que sai...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
SOUSSE (Marcel)
LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT AD...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CON...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
SOUSSE (Marcel)
LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT AD...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BERNARD (Émilien)
DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNA...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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LAUBADÈRE (André de)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF t. I (8e éd.) : L...
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FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
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DAILLY (Jean)
DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBL...
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LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...
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PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Org...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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FAURE (Albert)
PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
FAURE (Albert)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF : Actes administratifs, org...
Prix habituel 5,00 €Prix habituel -
MASTEAU (Jacques)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
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MAZÈRES (Jean-Arnaud)
VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBL...
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RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime)
TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
MATHIOT (André)
LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS
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DEBBASCH (Charles)
SCIENCE ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION PUBLIQUE...
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CHAPUS René
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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TEISSIER Georges
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Ext...
Prix habituel 26,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CONTEMPORAINS, colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004, Université de Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50797-1.jpg?v=1766948071&width=533)
