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  • BERTHON DE FROMENTAL (Gabriel) – DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS, par ordre alphabétique, avec des observations sur l’ancienne et la nouvelle jurisprudence des païs qui se régissent PAR LE DROIT ÉCRIT

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  • DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel) – EL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Discurso leido el dia 12 marzo de 1984 en e Acto de recepcion publica como Academico de Numero

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd. 4e tirage, dans laquelle ont été examinées et discutée

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  • BEUDANT (Charles) – DE L’INDICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LA DISCUSSION DEVANT LE JURY

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  • [RHDFE] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7e année) à 2003

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5ème éd. augmentée d’un supplément alphabétique et analytique. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de l

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  • SALVAING de BOISSIEUX (Denis de) – DE L’USAGE DES FIEFS ET AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX, 2e éd., Augmentée de la Seconde Partie, & du Traité du Plait Seigneurial : Avec plusieurs Remarques, servants à l’Histoire

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