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LACHAUME (Jean-François) - BOITEAU (Claudie) - PAULIAT (Hélène)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.
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MESCHERIAKOFF (Alain-Serge)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondame...
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 6e éd. à jour au...
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DUPÉRON (Olivier)
TRANSPORT AÉRIEN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ...
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GHESTIN (Jacques)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, t. II : LES OBLIGATIONS ...
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ALEXANDROFF (Léon)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉM...
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DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
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[Collectif]
AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Don...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CON...
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BOUQUET (Édouard)
ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTION...
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PLANTEY (Alain)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Défini...
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[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
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SAINT-PAUL (Achille)
DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
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DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
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CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre)
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligatio...
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GRÉGOIRE (Roger)
LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu
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DAILLY (Jean)
DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBL...
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DEBONO (Anne-Laure)
L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DR...
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CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
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GRÉGOIRE (Roger)
LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camus
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MONTADOR (Jean)
la responsabilité des services publics hospital...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économi...
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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![[Collectif] – AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony et Catherine Smits, coll. Institut d’études européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46198-1.jpg?v=1766943439&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CONTEMPORAINS, colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004, Université de Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50797-1.jpg?v=1766948071&width=533)
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
