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[Statuts], DESCHAMPS (Jacques)
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L’INTERDIT MOMENTARIAE POSSESSIONIS, Contributi...
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![[Statuts], DESCHAMPS (Jacques) – L’AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCES, coll. Statuts professionnels](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15350-1_7189098b-275a-4d43-954c-4f2cd2abebc1.jpg?v=1766917120&width=533)
![[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56186-1.jpg?v=1774863245&width=533)
