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  • CAILLARD (Henry) – LE PARTAGE JUDICIAIRE ET LES MINEURS

    CAILLARD (Henry) – LE PARTAGE JUDICIAIRE ET LES MINEURS

    CAILLARD (Henry)

    LE PARTAGE JUDICIAIRE ET LES MINEURS

    Prix habituel 45,00 €
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  • MALEN (Camille) – ÉTUDE SUR L’EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE SUCCESSORAL EN MATIÈRE FISCALE

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    Prix habituel 35,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
  • LALLEMAND (Michel) – LE PARTAGE DES RISQUES DE FINANCEMENT, Création et transmission d’entreprises. Financement et développement. Fonds propres, coll. Nathan Entreprise

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    Prix habituel 12,00 €
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  • ROTH-LEGENTIL (Edmond) – PARTAGE DES SOCIÉTÉS (Droit romain) ; DE LA LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Droit français), Faculté de droit de Paris

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    Prix habituel 10,00 €
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  • PERROUX (François) – LA COEXISTENCE PACIFIQUE, t. I : “Industrialisés” ou “Non-industrialisés” ; t. II : Pôles de développement ou Nations ? ; t. III : Guerre ou Partage du Pain ?

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    Prix habituel 50,00 €
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  • LEHNARDT (Armand) – Quelques points de comparaison entre LE RÉGIME FRANÇAIS ET LE RÉGIME ALLEMAND DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (Constitution, liquidation et partage), Préface de Jean Escarra

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    Prix habituel 80,00 €
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  • GUIÈZE (Jean-Luc) – LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT EN MATIÈRE FINANCIÈRE, Préface de Paul Gaucher, Bibl. de science financière, t. XII

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Colloque] – GESTION ET PARTAGE DES RISQUES DANS LES PROJETS SPATIAUX, Questions d’actualité, Mercredi 3 octobre 2007, sous la dir. de Laurence Ravillon, 2e colloque de la Commission Spatiale de la Société française de droit aérien et spatial

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Urbanisme - Collectif] – CENTRES ET PÉRIPHÉRIES : LE PARTAGE DU POUVOIR, dir. Yves Meny, avec la collaboration de Bruno De Witte, Travaux et Recherches de la faculté des Sciences juridiques de Rennes / Institut universitaire européen-Florence

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    Prix habituel 30,00 €
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  • TIMMERMANS (G.) – LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENTE D’IMMEUBLES Appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

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    Prix habituel 40,00 €
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  • CROUZEL (Alfred) – DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit

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  • GRÉGOIRE (Albert) – OUVERTURE DES SUCCESSIONS - PARTAGES ET LICITATIONS - SAISIES ET DISTRIBUTIONS, 2ème éd. revue et augmentée

    GRÉGOIRE (Albert) – OUVERTURE DES SUCCESSIONS - PARTAGES ET LICITATIONS - SAISIES ET DISTRIBUTIONS, 2ème éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Urbanisme - Collectif] – CENTRES ET PÉRIPHÉRIES : LE PARTAGE DU POUVOIR, sous la dir. de Yves Meny, avec la collaboration de Bruno De Witte, Travaux et Recherches de la faculté des Sciences juridiques de Rennes / Institut universitaire européen-Florence

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    Prix habituel 30,00 €
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  • BOUR (René) – LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE, Préface de Jean Chevallier

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    Prix habituel 90,00 €
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  • LOCKE (John) – ESSAI SUR LE POUVOIR CIVIL DE JOHN LOCKE, texte traduit, présenté et annoté par Jean-Louis FYOT,Préface de B. Mirkine-Gutzévitch et M. Prélot, Bibl. de la science politique, 2e série Les grandes doctrines politiques

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    Prix habituel 80,00 €
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  • ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de formules pratiques, 3e éd.

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I  [seul] suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

    [Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Colloque] – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche

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    [Colloque]

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Mélanges Courteix] – L’ADAPTATION DU DROIT DE L’ESPACE À SES NOUVEAUX DÉFIS, Mélanges en l’honneur de Simone Courteix, Liber amicorum, dir. Armel Kerrest

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    Prix habituel 45,00 €
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  • ARGENTRÉ (Bertrand d’) – V.C. BERTRANDI ARGENTRÆI REDONENSIS PROVINCIÆ PRÆSIDIS ELOGIVM ; PRÆSIDIS PROVINCIAE REDONENSIS COMMENTARII IN PATRIAS BRITONVM LEGES SEV generales Confuetudines antiquiffimi Ducatus Britanniæ

    ARGENTRÉ (Bertrand d’) – V.C. BERTRANDI ARGENTRÆI REDONENSIS PROVINCIÆ PRÆSIDIS ELOGIVM ; PRÆSIDIS PROVINCIAE REDONENSIS COMMENTARII IN PATRIAS BRITONVM LEGES SEV generales Confuetudines antiquiffimi Ducatus Britanniæ

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    Prix habituel 600,00 €
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  • [Encyclopédie] – RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOGNE PRUSSIENNE, IVe Volume - Ier Fascicule de l’Encyclopédie Polonaise, publiée par le Comité des publications encyclopédiques sur la Pologne

    [Encyclopédie] – RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOGNE PRUSSIENNE, IVe Volume - Ier Fascicule de l’Encyclopédie Polonaise, publiée par le Comité des publications encyclopédiques sur la Pologne

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  • GAINETON (Jean-Luc) – BIENNALES DU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND, ACTES ET MÉMORIAL, sous la direction du bâtonnier Jean-Luc Gaineton, t. I Années 2009-2010 [uniquement]

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