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![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24536-1.jpg?v=1766927828&width=533)
![[Rapport] – LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE, Rapport officiel, Préfaces de Édouard Balladur et François Léotard, coll. des rapports officiels,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56982-1_4dd46ae8-73f7-4a33-a6d6-bd0c38c01803.jpg?v=1772794940&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29414-1.jpg?v=1766930426&width=533)
![[Collectif] – DÉMOCRATIE, sous la dir. de Robert Darnton et Olivier Duhamel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57747-1_630a8449-fd27-47a9-b9d4-81229f5fdd0a.jpg?v=1780997766&width=533)
![[Collectif] – NOUVELLE HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, Sous la direction de Pascal Ory, Postface de René Rémond,, coll. Pluriel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52481-1.jpg?v=1766952414&width=533)
![[Conseil constitutionnel] – LES [NOUVEAUX] CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, du n° 1 (1996 - Tête de collection) au n° 59 (avril 2018) [mq. 4 fasc.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4154-1.jpg?v=1766951825&width=533)
![[JO] – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39758-1.jpg?v=1766937604&width=533)
