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CODE DES ÉLECTIONS POLITIQUES, Extrait du Trait...
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VULPILLIÈRES (Jean-François)
LE GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALE...
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KÉGUELIN DE ROZIÈRES (Georges)
CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX
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FRANCIS-BERNARD
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VATHAIRE (F. de), DAURE (J.-B.)
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FIÈVÉE (Joseph)
EXAMEN DES DISCUSSIONS RELATIVES À LA LOI DES É...
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![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Périodique] – LA RÉFORME ÉLECTORALE, coll. Libres Entretiens, 6e série fasc. n° I à n° VII,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56526-1.jpg?v=1774862845&width=533)
