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  • COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de) – LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires

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  • DECOCQ (André) – DROIT DE LA CONCURRENCE, droit interne et droit de l'Union européenne, 7e éd.

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  • MENNESSON – ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE, (Art. 1433 à 1439 du Code Napoléon)

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  • MOUSSERON (Jean-Marc) – PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS, Quelle concurrence ?, Actualités de droit de l’entreprise, n° 15

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  • [Collectif] – DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT : LES INTROUVABLES DU DROIT COMPARÉ (1993-2003), sous la dir. de Louis Vogel

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  • BOURJON (François) – LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE PARIS RÉDUITS EN PRINCIPES, tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l’ordre d’un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume : Con

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  • [Collectif] – L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE, coll. Études juridiques, t. 11

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