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LENOTTE (Georges)
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Ministère de la Justice / C.F.R.E.S. Vaucresson
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DÉCISION ET POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, ...
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FERRER (Marjolaine)
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REVUE DE DROIT INTERNATIONAL, fondée et dirigée...
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LE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT - L’ACTION DIRECTE...
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[Colloque]
L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN...
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LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs m...
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Collectif
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECT...
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Collectif
LE CONFLIT IRAKO-IRANIEN, Inst. d’études et de ...
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LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PR...
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BOMPIS (Daniel)
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES FISCALES D’ACTIONS...
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![[Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36872-1.jpg?v=1766934999&width=533)
![[I.F.S.A.] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION ADMINISTRÉS, Études dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/162-1.jpg?v=1766914100&width=533)
![[Collectif] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION - ADMINISTRÉS, Étude dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys, IFSA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18071-1.jpg?v=1766923232&width=533)
![[Colloque] – LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L’ENVIRONNEMENT, Colloque d’Angers sous la direction de Jean-Claude Masclet, Préface de Michel Barnier, Travaux de la CEDECE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44310-1.jpg?v=1766941827&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52105-1.jpg?v=1766950912&width=533)
![[Colloque] – DÉCISION ET POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, colloque dirigé par Lucien Sfez, Paris Université de Dauphine, 1er et 2 décembre 1978](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50579-1.jpg?v=1766947747&width=533)
![[Colloque] – LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ET LIBERTÉS, 17e Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26 septembre 1986, direction J.-P. FAGET](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45142-1.jpg?v=1766942543&width=533)
![[Colloque] – L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Université libre de Bruxelles, Université d’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55073-1_d95f7674-8539-4d38-b049-a69dbbfd69d2.jpg?v=1774862673&width=533)
![LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3946-1.jpg?v=1766946048&width=533)
