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[Collectif] – LE GUIDE DES FORMALITÉS LÉGALES AUX REGISTRES DU COMMERCE DE 36 PAYS À TRAVERS LE MONDE, Étude du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, sous la dir. de Sylvie Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer

[Collectif]

LE GUIDE DES FORMALITÉS LÉGALES AUX REGISTRES D...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
BIOCHE (Charles) – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, 3 éd. considérablement augmentée, t. I (A), t

BIOCHE (Charles)

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, et terminés pa

BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
BIOCHE (Charles Jules Armand) et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : t. I, A, 6e éd. mise, p

BIOCHE (Charles Jules Armand) et alii

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES BIENS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, 2e éd.

MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

COURS DE DROIT CIVIL, LES BIENS - LA PUBLICITÉ ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. 4 : LES BIENS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, 3e éd.

MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

COURS DE DROIT CIVIL, t. 4 : LES BIENS - LA PUB...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE par Laurent Aynès, éd. 1993/1994

MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, DROIT DU CRÉDIT, 3ème éd. 1990

MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
NICOLEAU (Patrick) – DICOJURIS, lexique de droit privé

NICOLEAU (Patrick)

DICOJURIS, lexique de droit privé

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 16ème année, Nouvelle coll., Année 1850, t. I (janvier - avril 1850)

WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN

REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 16èm...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD] – ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STILLE DE PLAIDER PAR ESCRIPT EN CE PAYS ET DUCHE DE BRETAIGNE TANT EN MATIERE CIVILE QUE CRIMINELLE FEUES PUBLIÉES ET REGISTREES TANT ES COURT DE PARLEMENT CHANCELERYE

Épuisé

[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD]

ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STI...

Prix habituel 1.200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.200,00 €

Épuisé
DESMAZE (Charles) – CURIOSITÉS DES ANCIENNES JUSTICES D’APRÈS LEURS REGISTRES, coll. Trésor judiciaire de la France

Épuisé

DESMAZE (Charles)

CURIOSITÉS DES ANCIENNES JUSTICES D’APRÈS LEURS...

Prix habituel 106,71 €

Prix habituel Prix promotionnel 106,71 €

Épuisé
EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

Épuisé

EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...

Prix habituel 1.400,00 €

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CURIOSITÉS DES ANCIENNES JUSTICES D’APRÈS LEURS...

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