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CONSTANT (Charles)
CODE-MANUEL des COMMISSAIRES-PRISEURS et des No...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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GUYON (Yves) et COQUERAU (Georges)
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES, ASPECTS JURIDIQUE ...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude)
LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE L...
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PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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GÉRAUD (Charles) et PRISSE (Florent)
COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SE...
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MERMAZ (Louis) et FLOCH (Jacques)
ASSEMBLÉ NATIONALE n° 2521 Onzième législature ...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX (…), ...
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[Cour de cassation]
LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M...
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BOUYERON (Roger)
INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D’INST...
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HERVIEU (Louise-Françoise)
JE SORS DE LEURS PRISONS, coll. “Le poids du jour”
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FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de)
DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FA...
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PRIEUR (Léon)
LA HAUTE-COUR, Impressions d’un Français, Préfa...
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ARMAZET (André)
LES PRISONS, coll. “Tout savoir sur…”
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LABOULAYE (Édouard) et DARESTE (Rodolphe)
LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE et instruction de ...
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Collectif
THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASUR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Mélanges Levasseur]
MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉN...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude)
LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE L...
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DUVERGER (François)
MANUEL CRIMINEL DES JUGES DE PAIX, considérés c...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Cour de cassation] – LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M. Loew (Président), M. Manau (Procureur général) et M. Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n° 387 du dimanche 17 avril 1898, supplément illustré](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4223-1.jpg?v=1774861488&width=533)
![[Mélanges Levasseur] – MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43175-1.jpg?v=1766941123&width=533)
