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  • [Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)

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  • SALEILLES (Raymond) – DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉORIES   Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques   Réimpression de l’éd. de 1910 chez Arthur Rousseau

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  • CLAVIER (Pierre) – LES CATÉGORIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'ÉPREUVE DES CRÉATIONS GÉNÉTIQUES, Préface de Jean-Marc Mousseron, coll. Logiques juridiques

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  • [Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 9e édition mise à jour

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité sous la direction de Sébastien LE GAL et Philippe DELAIGUE

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    Prix habituel 98,00 €
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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE ; TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION, qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de commerce.

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  • CHAPMAN (Colin) – AUGUST 21ST. THE RAPE OF CZECHOSLOVAKIA with on the spot Reports from Prague by Murray Sayle

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SUIVI DE TABLES CHRONOLOGIQUES ET ANALYTIQUE CONCERNANT LES JUGEMENTS ET ARRÊTS PUBLIÉS, 1° Dans le présent recueil : durant les années 1886, 1888 et 1900 - 1905 ; 2° Dans le Journa

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Mélanges Catala] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA

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    Prix habituel 70,00 €
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  • LOISEAU - ROUSSEAU – GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’applicat

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  • PIÉDELIÈVRE (Stéphane) – DROIT COMMERCIAL : Acte de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation, 12e éd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé

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  • HAMEL (Joseph) et LAGARDE (Gaston) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introduction générale - Théorie des actes de commerce - Les Personnes de Droit commercial - Commerçants individus - Sociétés commerciales - Activités commerciales de l’État ; t. II :

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  • CATOR (Léonce) – LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle

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  • [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz

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    Prix habituel 45,00 €
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  • Collectif – RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II : Bail - Bureaux de placement

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