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MOREAU (Jacques)
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, coll. Que sai...
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BERNARD (Émilien)
DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNA...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
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LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT AD...
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SOUSSE (Marcel)
LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT AD...
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FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CON...
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LAUBADÈRE (André de)
DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL, 4e éd., coll. Thémis
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TEISSIER (Georges)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Ext...
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RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...
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FAURE (Albert)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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FAURE (Albert)
PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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FAURE (Albert)
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CHASTAGNARET (Manuel)
DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE, Responsabilité de...
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PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF : Actes administratifs, org...
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Org...
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LAGIER (Jean)
DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DE...
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CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
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SARRAZIN (Arthur)
ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA RESPONSABIL...
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![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CONTEMPORAINS, colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004, Université de Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50797-1.jpg?v=1766948071&width=533)
![CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire Préface de Marcel WALINE Réimpression de l’éd. de 1954 chez L.G.D.J. [thèse], coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3162-1.jpg?v=1766931046&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
