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[Annales administratives]
ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordon...
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MOREAU (Félix)
LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et ...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
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MOREAU (Félix)
LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et ...
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[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]
RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VI...
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CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)
CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA...
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[Institut de France]
Règlements sur l’administration et l’Institut d...
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NADAULT DE BUFFON (Henri)
DES USINES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SUR LES COU...
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LE DROIT ADMINISTRATIF D’ANDRÉ DEMICHEL Actes ...
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[Rapport]
SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CO...
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LE BERQUIER (Jules)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉP...
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MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.)
FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR O...
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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[Collectif]
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
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TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)
DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi...
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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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[Code]
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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[Collectif]
LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE, s...
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LAUBADÈRE (André de)
MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd. mise à jour
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VIGUIER (Jacques)
LES RÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Préface d...
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LAUBADÈRE (André de)
MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. mise à jour
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LAUBADÈRE (André de)
MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF
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COPPER (Édouard)
INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, ...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 2e éd., coll...
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![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Préfecture de Paris et Préfecture de Police] – RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45734-1.jpg?v=1766943225&width=533)
![[Institut de France] – Règlements sur l’administration et l’Institut de France : Règlement général ; Règlement sur la comptabilité des fondations et l’administration financière de l’Institut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14207-1.jpg?v=1790059252&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Collectif] – LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE, sous la direction de Jacques Commaille et Bruno Jobert, coll. Droit et Société, t. 24](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47135-1.jpg?v=1766944031&width=533)
