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BELLEYME (M. de)
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SU...
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BELLEYME (M. de)
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BELLEYME (Louis-Marie de)
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RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LI...
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HOOGHE (Adolphe d’)
DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Comme...
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[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de)
RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE...
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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CATHALA (Thierry)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR L...
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TOUVET (Laurent), FERSTENBERT (Jacques) et CORNET (Claire)
LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA DÉCENTRALISATI...
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DE COSTON (Adhémar)
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
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L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribut...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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![[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste) – OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33446-1.jpg?v=1766932475&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1_a4366732-9290-4974-926b-1c003b85a5dc.jpg?v=1790059793&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39892-1.jpg?v=1766937802&width=533)
![[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de) – RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant : Les Ordonnances des Rois Philippe V](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34164-1.jpg?v=1766932822&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41983-1.jpg?v=1766939806&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
