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    [Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde

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  • MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE, BIJOUTERIE, JOAILLERIE ORFÈVRERIE et activités qui s’y rattachent, 4e éd., n° 3051

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  • CRÉMIEU (Louis) – TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT, 2e éd. refondue et mise à jour, Avec Suppléments : Les nouveaux statuts du Barreau français de 1955 et le décret du 30 novembre 1956

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  • [Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,

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  • [Journal officiel] – PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n° 1, Journal officiel n° 1388, 1972

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  • WALRAVE (Michel ) – LES RÉSEAUX DE SERVICES PUBLICS DANS LE MONDE, Organisation - Régulation - Concurrence ; Rapporteur général Nicole JESTIN-FLEURY Chargée de mission au Commissariat général du Plan ; Avant-propos par Jean-Baptiste de Foucauld

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  • [Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan

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  • RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE, Préface de Bertrand du Marais, Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

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