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TRÉGOUËT (René)
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![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE, Journées nationales, Toulouse 2000, t. V](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55213-1_8175fd97-ad9a-4eb4-b09b-8ace0e48ea86.jpg?v=1769441877&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMMUNICATION, Actes du VIIIe Congrès de l’Association française de Droit Pénal, Grenoble 1985](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22569-1.jpg?v=1766926031&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOUVEAUX MOYENS DE REPRODUCTION : Papier, sonores, audiovisuels et informatiques, Journées néerlandaises, t. XXXVII (1986)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4262-1.jpg?v=1774862434&width=533)
![[Mélanges Mehl] – SAVOIR INNOVER EN DROIT, CONCEPTS, OUTILS, SYSTÈMES - Hommage à Lucien Mehl, Préface de Renaud Denoix de Saint-Marc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57817-1_dba2d5ad-7459-45a6-9249-de58bcd2aa41.jpg?v=1780997979&width=533)
![[Collectif] – L’INNOVATION. Vers une nouvelle révolution technologiques, sous la direction de Régis Larue de Tournemine, coll. Notes et études documentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25583-1.jpg?v=1766928349&width=533)
![[Collectif] – LES FRONTIÈRES ENTRE RECHERCHE ET SOIN : Diagnostics et pronostics juridiques, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57730-1_ae79e619-3ff6-4285-b030-4ce15c28df76.jpg?v=1780997707&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1.jpg?v=1787649619&width=533)
![[Colloque] – TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57832-1_802bb5dc-31f4-4e24-bd82-5f5a11aaafb9.jpg?v=1780998023&width=533)
![[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58121-1.jpg?v=1787649796&width=533)
![[Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, Codes Annotés, Jurisprudence Générale Dalloz ; ADDITIONS (1er octobre 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4299-1.jpg?v=1780997036&width=533)
![SOTO (Jean de) – GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES, coll. Université nouvelle, Précis Domat, [Avec] Mise à jour au 1er octobre 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57690-1.jpg?v=1780997587&width=533)
![[Archives de philosophie du droit] – LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57885-1_011c4956-b46d-4ddc-86b0-4a7c3a65c9b7.jpg?v=1780998223&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58015-1_aae7ce5f-f1e0-432a-a7a3-1e6e2edb293d.jpg?v=1787650259&width=533)
