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VIRICEL (André)
LE DROIT DES CONTRATS DE L’INFORMATIQUE - Négoc...
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THIEFFRY (Patrick)
COMMERCE ÉLECTRONIQUE : DROIT INTERNATIONAL ET ...
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COMMERCE ÉLECTRONIQUE, Droit international et e...
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BITAN (Hubert)
CONTRATS ET LITIGES EN INFORMATIQUE, La délivra...
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[The American Law Institute]
PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Te...
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BENSOUSSAN (Alain) et LE ROUX (Yves)
CRYPTOLOGIE ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, Aspects ...
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LEGAL ASPECTS OF ELECTRONIC FUNDS TRANSFERS
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[Colloque]
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, Objets juridiques...
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Collectif
ASPECTS JURIDIQUES DU MOUVEMENT ÉLECTRONIQUE DE...
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THAI (Khi V.)
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[Nations Unies]
LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LE COMMERCE ÉLECTRONI...
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BOURGOIGNIE (Th.) et GOYENS (M.)
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FAVRE-BULLE (Xavier)
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE...
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MOUSSERON (Jean-Marc)
TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1re éd.
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ELECTRONIC NICGHTMARE. THE NEW COMMUNICATIONS A...
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LES TRANSFERTS DE FONDS ÉLECTRONIQUES - LES CAR...
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LES RELATIONS CONTRACTUELLES DES PRODUCTEURS DE...
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Anonyme
ASPECTS JURIDIQUES DU MOUVEMENT ÉLECTRONIQUE DE...
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GRUA (François)
CONTRATS BANCAIRES, t. I : CONTRATS DE SERVICES...
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[Collectif]
LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. S...
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MERCADAL (Barthélémy) et JANIN (Philippe)
LES CONTRATS DE COOPÉRATION INTERENTREPRISES, 1...
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LES CONTRATS DE LA GRANDE DISTRIBUTION, Préface...
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LE CONTRAT D’ENTREPRISE, coll. Connaissance du ...
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![THIEFFRY (Patrick) – COMMERCE ÉLECTRONIQUE, Droit international et européen [accès aux activités, concurrence, négociation, conclusion, exécution, compétence et droit applicable, arbitrage]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45533-1.jpg?v=1766942955&width=533)
![[The American Law Institute] – PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Tentative Draft n°. 1, submitted by the Council to the Members of The American Law Institute](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49155-1.jpg?v=1766946028&width=533)
![[Colloque] – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, Objets juridiques au coeur de l’Unité des droits, Actes du colloque du Mans - 1er juin 2012, dir. Matthieu Touzeil-Divina et Benjamin Ricou, coll. l’Unité du droit, vol. IV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57619-1.jpg?v=1779697205&width=533)
![[Collectif] – LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. Sabine Erbès-Seguin, « Sociologie économique »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57545-1_1e95d813-0f9f-422e-a5a3-45f6371a094e.jpg?v=1779696937&width=533)
