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  • [Colloque] – LES CRÉANCIERS ET LE DROIT DE LA FAILLITE, séminaire organisé à Liège les 17 et 18 novembre 1982

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  • PELTIER (Frédéric) – INTRODUCTION AU DROIT DU CRÉDIT, Avant-propos par Michel Vasseur

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  • Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

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  • SCHÜTZ (Rose-Noëlle) – LES RECOURS DU CRÉDIT-PRENEUR DANS L’OPÉRATION DE CRÉDI-BAIL, La théorie générale des obligations à l’épreuve d’un groupe de contrats, Préface de Philippe Remy, Publ. de la Faculté de droit et des sciences de Poitiers, t. 25

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    FARGEAUD (Philippe) – LE GAGE SANS DÉPOSSESSION COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT EN DROIT FRANÇAIS. Rapport destiné à être présenté au Congrès de Paris 1962 de l’Association Internationale du Droit commercial et du Droit des affaires

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  • VASSEUR (Michel) – L’ÉGALITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES DANS LA FAILLITE, Préface de Joseph Hamel

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    RENUSSON – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée par J. A. Serieux

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  • VASSEUR (Michel) – L’ÉGALITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES DANS LA FAILLITE, Préface de Joseph Hamel

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