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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J...
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Anonyme
FORMULAIRE GÉNÉRAL DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL AD...
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L’ÉTAT CIVIL ET L’ÉTAT DES PERSONNES, coll. Dro...
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MÉMOIRE SUR LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS E...
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TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉT...
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DESTRUELS (E.)
MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pra...
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[Collectif]
LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT dans la p...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conform...
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences ...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. I : État civil - Nati...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. I : LES PERSONNES (Personnalité...
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[Colloque]
LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS
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AMIAUD (Albert)
APERÇU DE L’ÉTAT ACTUEL DES LÉGISLATIONS CIVILE...
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TEYSSIÉ (Bernard)
DROIT CIVIL LES PERSONNES, 2e éd.
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. I, 3ème éd.
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LAMBOLEY (Annie)
UN NOUVEAU STATUT DE LA PROFESSION LIBÉRALE : L...
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[Colloque]
LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57...
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PERRECIOT (C.-J.)
DE L’ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA CONDITIO...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LES OBLIGATIO...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19954-1.jpg?v=1766924359&width=533)
![[Collectif] – LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT dans la pratique en en droit comparé, sous la dir. de J. Renauld, Bibl. de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain, t. VII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50945-1.jpg?v=1766948401&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57ème Congrès des Notaires de France, Tours 1959, Introduction de E. S. de la Marnière ; t. I - L’immigration, ses conséquences économiques et sociales - Le statut civil de l’étranger - Le statut p](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33457-1.jpg?v=1766932484&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57ème Congrès des Notaires de France, Tours 1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17400-1.jpg?v=1766919035&width=533)
