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PEISER (Gustave) – DROIT ADMINISTRATIF : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif, 13ème éd., coll. Mémentos Dalloz

PEISER (Gustave)

DROIT ADMINISTRATIF : Actes administratifs, org...

Prix habituel 5,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 5,00 €
DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public, 7e éd. t. I : Introduction de droit constitutionnel, organisation administrative ; t.

DUCROCQ (Théophile)

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
SINGER (Jean) – ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier

SINGER (Jean)

ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Jur...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907) annotées et indexées Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN A

ROLIN (Frédéric)

CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...

Prix habituel 49,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 49,00 €
DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph) – NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (…), 14ème éd., entièrement refondue et annotée par RUBEN de COUDER

DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph)

NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
FOUCHER (Victor) – COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix

FOUCHER (Victor)

COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 183...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

CURASSON (Jacques)

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
GÉRANDO (Joseph Marie, baron de) – INSTITUTES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, OU ÉLÉMENS DU CODE ADMINISTRATIF

Épuisé

GÉRANDO (Joseph Marie, baron de)

INSTITUTES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, OU ...

Prix habituel 304,90 €

Prix habituel Prix promotionnel 304,90 €

Épuisé
SERRIGNY (Denis) – QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF

Épuisé

SERRIGNY (Denis)

QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €

Épuisé
[Mélanges Guibal] – CONTRATS PUBLICS, Mélanges en l’honneur du Professeur Michel GUIBAL, Textes réunis et présentés par Guylain CLAMOUR et Marion UBAUD-BERGERON, Vol. II [seul], Préface de André CASTAGNÉ, Faculté de Droit de Montpellier, coll. Mélanges

Épuisé

[Mélanges Guibal]

CONTRATS PUBLICS, Mélanges en l’honneur du Prof...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

Épuisé
CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

Épuisé

CURASSON (Jacques)

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème...

Prix habituel 45,73 €

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CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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