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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. I : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. II : Les relations pacifiques entre États - Les contestations entre État

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  • LESCOT (Pierre) – ESSAI SUR LA PÉRIODE CONSTITUTIVE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ

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  • Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la

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  • MORANGE (Jean) – DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS PUBLIQUES, 4ème éd., coll. Droit fondamental, série Droit politique et théorique

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  • [RHDFE] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7e année) à 2003

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  • LAUBADÈRE (André de) – COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de André De Laubadère, Licence 4e année 1963-64

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  • MOUSSERON (Jean-Marc) – LE DROIT DU BREVETÉ D’INVENTION, CONTRIBUTION À UNE ANALYSE OBJECTIVE, Préface de Henri Cabrillac, Bibl. de droit privé, t. XXIII

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  • [Collectif] – DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE(S) DES SOLIDARITÉS, sous la dir. de Fabien Bottini, coll. « Le droit aujourd’hui »

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