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  • BONNEAU (Henri) – LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Préface de Charles Rousseau

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  • GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, L’Algérie, 7e éd. révisée par Louis Milliot

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  • [Collectif] – L’INFLATION, Discours prononcés en septembre 1790 à la Tribune de l’Assemblée constituante par Mirabeau, La Galissonnière, Beaumetz, du Pont de Nemours, l’Abbé Maury, Montesquiou, l’Évèque d’Autun (Talleyrand) POUR OU CONTRE LES ASSIGNATS

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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions : Épisodes de la révolution de juillet - Propagande, question de la guerre et de la paix ; clubs, as

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  • CALVEZ (Jean-Yves) – DROIT INTERNATIONAL ET SOUVERAINETÉ EN U.R.S.S. L’évolution de l’idéologie juridique soviétique depuis la Révolution d’Octobre, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, n° 48

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  • MAGISTRY (Léopold et A.) – TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE LÉGISLATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS, ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES ; SUPPLÉMENT au Traité général sur l’application de la législation des Établissements cla

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  • [Colloque] – ENTREPRISE ET LIBERTÉ, Journée nationale Tome X / Montpellier, Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Didier Ferrier, Michel Grimaldi, Michel Guibal, François-Xavier Lucas, Daniel Mainguy, Philippe Neau-Leduc, Philippe Pétel, Catherin

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  • TAUPIER (Michel) – LA DÉCENTRALISATION DANS L’ŒUVRE D’ALEXIS DE TOCQUEVILLE, Extrait des Travaux juridiques et économiques de l’Université de Rennes, t. XXVIII (photocopie reliée)

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  • DUCLOS (Pierre) – L’Évolution des rapports politiques depuis 1750 (Liberté, Intégration, Unité), Préface de B. Mirkine-Guetzévitch et M. Prélot (Bibliothèque de la science politique)

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