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  • DECHAMBRE (Jean) – L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)

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  • RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉS DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, etc. DES SUBSTITUTIONS, DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL en matière de Successions, LA COUTUME

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  • [Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)

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  • TRASSOUDAINE (Serge) – LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES ÉTRANGERS MAINTENUS EN RÉTENTION OU EN ZONE D’ATTENTE (article 35 bis et 4 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945), coll. Activités d’études et de recherches, Documents pratiques

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  • LESAGE (Léon) et MABIRE (Marcel) – LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INFIRMITÉS PERMANENTES ET PARTIELLES

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  • LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918

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