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PINTO (Roger)
LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU ...
Prix habituel 3,00 €Prix habituel -
[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
Prix habituel 260,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ET IEP, ...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848
DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISO...
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ORDINAIRE (Maurice)
LE VICE CONSTITUTIONNEL ET LA RÉVISION, Préface...
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MICHON (Louis)
DES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Étude de droit con...
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[CEE]
LE CONSEIL DE L’EUROPE, brochure d’information
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GOUAULT (Jacques)
COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les...
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PACTET (Pierre)
EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier)
LA Vème RÉPUBLIQUE 1958-2004, Histoire des inst...
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TAYLOR (O.R.)
THE FOURTH REPUBLIC OF FRANCE. CONSTITUTION AND...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier)
LA Vème RÉPUBLIQUE 1958-2004, Histoire des inst...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd.,...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, coll. Dom...
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RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CROSA (Emilio) et alii
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la coll...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BENOIST (Charles)
LES LOIS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Ve République]
Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTION...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[Robespierre]
La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, col...
Prix habituel 26,00 €Prix habituel -
THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CON...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[CEE] – LE CONSEIL DE L’EUROPE, brochure d’information](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8606-1.jpg?v=1790059151&width=533)
![[Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31747-1.jpg?v=1766931254&width=533)
![[Robespierre] – La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY, avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3926-1.jpg?v=1766945728&width=533)
