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LES FRANÇAIS ET L’ÉTAT, Actualités - Documents,...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PASSERIN D’ENTRÈVES (Alexandre)
LA NOTION DE L’ÉTAT, Traduit de l’anglais par J...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
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MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉTAT POST-MODERNE, 3e éd., coll. Droit et soc...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Colloque - SFDI]
L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Collo...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
AVRIL (Pierre)
LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, coll. Citoyens do...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Réunies par FAVOREU (Louis)]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
RÉGULATIONS Sous la direction de Arnaud SÉE Pr...
Prix habituel 39,00 €Prix habituel -
LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t. I : 1re éd., t. ...
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AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., coll. Cle...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Conseil constitutionnel]
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION ...
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PICOT (Georges)
RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION,...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Les Cahiers du Droit Public]
RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii
DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Collectif]
L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la m...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
FOURNEL (Jean-François)
TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre jud...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
PICOT (Georges)
RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION,...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ROUSSILLON (Henry)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Coll. Con...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel
![[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38171-1.jpg?v=1766936058&width=533)
![[Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52138-1.jpg?v=1766950979&width=533)
![[Réunies par FAVOREU (Louis)] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40562-1.jpg?v=1766938417&width=533)
![[Conseil constitutionnel] – CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES, Table analytique des décisions de 1959 à 1980](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42060-1.jpg?v=1766939890&width=533)
![[Les Cahiers du Droit Public] – RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986, Préface de Guy Braibant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28155-1.jpg?v=1766929737&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57647-1.jpg?v=1779697302&width=533)
