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SAINT ESTEBEN (Robert)
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. ...
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GUISET (A. de)
L’ARRÊT PUBLIC CONVENANT À LA FRANCE
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
[La Croix-Rouge]
LES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949
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[Conseil de l’Europe]
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, RE...
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[Colloque]
IXÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES HISTOR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
Conférence de La Haye de Droit international pr...
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[Colloque]
XXVEME CONFÉRENCE DU COMITÉ MARITIME INTERNATIO...
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées pa...
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[CEE], [Collectif]
VERTRÄGE ZUR GRÜNDUNG DES EUROPÄISCHEN GEMEINSC...
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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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PHILIP (Christian)
LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES, coll. Droit Scien...
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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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[Ve République]
Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTION...
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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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LANGE (Christian-L.)
ANNUAIRE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE, troisiè...
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BARCILON (Gustave)
LA MAGISTRATURE ET LES DÉCRETS DU 29 MARS 1880,...
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BERRYER
DÉFENSE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE, discours de M...
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RICCI (Pietro Andrea)
SYNOPSIS DECRETA, ET RESOLUTIONES SAC. CONGR. I...
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NAUROIS (Louis de)
MARIAGE RELIGIEUX ET MARIAGE CIVIL, Esprit et V...
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Collectif (sous la direction de Jean-Louis THIREAU)
LE DROIT ENTRE LAÏCISATION ET NÉO-SACRALISATION
Prix habituel 22,87 €Prix habituel -
PELLIZZARI (Francesco)
MANUALE REGULARIUM CONSTANS EX DECEM TRACTATIBU...
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BASTON
CONCORDANCE DES LOIS CIVILES ET DES LOIS ECCLÉS...
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GROSHENS (Jean-Claude)
LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CUL...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[La Croix-Rouge] – LES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44035-1.jpg?v=1766941572&width=533)
![[Colloque] – IXÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES HISTORIQUES, Paris 1950, études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’état](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16894-1.jpg?v=1766918718&width=533)
![[Collectif] – Conférence de La Haye de Droit international privé : RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE adoptées par les (7e…) Sessions ainsi que par la Session extraordinaire (1966) -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20818-1.jpg?v=1766924812&width=533)
![[Colloque] – XXVEME CONFÉRENCE DU COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL À ATHÈNES. 2. CONVENTIONS MARITIMES DE BRUXELLES. RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS ; exemplaire français-anglais](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24427-1.jpg?v=1766927761&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34631-1.jpg?v=1766933390&width=533)
![[CEE], [Collectif] – VERTRÄGE ZUR GRÜNDUNG DES EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN - Verträge zur Änderung diser Verträge - Dazugehörige Dokumente TRAITÉS INSTITUANTS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Traités portant révision de ces traités - Documents annexes TRAT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37285-1.jpg?v=1766935283&width=533)
![[Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25421-1.jpg?v=1766928256&width=533)
![[Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31747-1.jpg?v=1766931254&width=533)
