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[Coutumes]
COUTUMES GÉNÉRALES DU PAYS ET COMTÉ D’ARTOIS, R...
Prix habituel 600,00 €Prix habituelPrix promotionnel 600,00 € -
[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
GOMEZ (ANTONIO)
COMPENDIO DE LOS COMENTARIOS EXTENDIDOS A LAS O...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 € -
[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
GRASSERIE (Raoul de la)
CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 € -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituelPrix promotionnel 600,00 € -
CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)]
JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM ...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituelPrix promotionnel 1.400,00 € -
[Révolution]
RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 700,00 €Prix habituelPrix promotionnel 700,00 € -
[Collectif]
DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCEL...
Prix habituel 2.000,00 €Prix habituelPrix promotionnel 2.000,00 € -
LOYSEAU (Charles)
LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU CONTENANT...
Prix habituel 500,00 €Prix habituelPrix promotionnel 500,00 € -
DESTRUELS (E.)
MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pra...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
BERTIN (Jean-Louis-Henri)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formule...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 800,00 €Prix habituelPrix promotionnel 800,00 € -
[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste)
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS...
Prix habituel 400,00 €Prix habituelPrix promotionnel 400,00 € -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au con...
Prix habituel 450,00 €Prix habituelPrix promotionnel 450,00 € -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
HAURIOU (Maurice)
NOTES D’ARRÊTS SUR DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
Institut National de France
RÈGLEMENT POUR L’ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET B...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
SAN VICENTE (Angel)
COLECCION DE FUENTES DE DERECHO MUNICIPAL ARAGO...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 € -
[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMIN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
BACQUA DE LABARTHE (Napoléon)
CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage cont...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
DU PINEAU (Gabriel)
OBSERVATIONS, QUESTIONS ET RESPONSES SUR AUCUNS...
Prix habituel 700,00 €Prix habituelPrix promotionnel 700,00 €