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SIBERT (Marcel)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT ...
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LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES A...
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MAZERAT (Alexis)
QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL AVEC LEURS SOLUTION...
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MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
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GHESTIN (Jacques)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, t. II : LES OBLIGATIONS ...
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RICARD (J.-D.)
DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE POSTES, TÉ...
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REGOURD (Serge)
L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇA...
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LA CROISSANCE DES VILLES ET SON INFLUENCE SUR L...
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DEYZAC (Franck)
TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
JOURNÉES SUISSES (6-10 juin 1956) ET URUGUAYENN...
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LE BRUN (Denis)
TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, av...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
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NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
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Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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ZAVALA (Daniel)
LES PRÊTS DE LA BANQUE MONDIALE AUX SERVICES PU...
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GAUDEMET (Yves-Henri)
LES JURISTES ET LA VIE POLITIQUE DE LA IIIe RÉP...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI /...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GONÇALVES PEREIRA (André)
LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, col...
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CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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LAFERRIÈRE (Firmin)
COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57647-1_b5a55674-89bc-4d5c-81fd-aa6599dd9752.jpg?v=1788854865&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36211-1.jpg?v=1766934482&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA CROISSANCE DES VILLES ET SON INFLUENCE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, Journées de Liège 25-28 mai 1965, t. XVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56925-1_7ddf343d-f764-4e41-a55e-c7308437ff27.jpg?v=1772796699&width=533)
![[Colloque] – LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’in](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22296-1.jpg?v=1766925921&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES SUISSES (6-10 juin 1956) ET URUGUAYENNES (27 septembre-2 octobre 1954), t. X (1956)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33783-1.jpg?v=1766932583&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI / Aix-en-Provence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36217-1.jpg?v=1766934485&width=533)
