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ROYER (Jean-Pierre)
HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE, DE LA MONARCH...
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REGNAULT (Henri)
MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2ème éd.
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ROUSSELET (Marcel)
HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISE DES ORIGI...
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EMERI (Claude) & BIDÉGARAY (Christian)
LA CONSTITUTION EN FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, ...
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LUCHAIRE (François) et CONAC (Gérard)
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Ana...
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LE...
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[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
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REINHARD
LA RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE, HISTOIRE MODERNE ET...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRAN...
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REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L’UNION FRANÇAI...
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GONIDEC (Pierre-François)
L’ÉTAT AFRICAIN, ÉVOLUTION - FÉDÉRALISME - CENT...
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SALOMON (Philippe), FRÊCHE (Georges) et BOUCHER (Jacques)
RECHERCHES D’HISTOIRE ÉCONOMIQUE, coll. Travaux...
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RATHENAU (Walther)
LA TRIPLE RÉVOLUTION. Essais, traduit par David...
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LAGRANGE (Maurice)
LE NOUVEAU RÉGIME LÉGISLATIF DE LA FRANCE D’OUT...
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AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES : l’an...
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ARIÈS (Philippe)
HISTOIRE DES POPULATIONS FRANÇAISES ET DE LEURS...
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RIVAIN (Jean)
REFAIRE L’UNITÉ FRANÇAISE
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REGNAULT (Henri)
MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 5ème éd.
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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KAYSER (Jacques)
LE QUOTIDIEN FRANÇAIS, Préface de Pierre Renouv...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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LOUIS (Jean-Baptiste)
MÉMOIRES D’UN AVOCAT AU COEUR DES RÉVOLUTIONS ...
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LES FRANÇAIS ET L’ÉTAT, Actualités - Documents,...
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Décret de la Convention nationale, du 13e jour ...
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![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56516-1_f8ffa1de-7fba-41f5-8235-317e3f10906e.jpg?v=1780997341&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
