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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 4ème éd., co...
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FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...
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CHARTIER (Yves)
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
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LE GALL (Jean-Pierre)
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[EDCE]
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprud...
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BOUSSARD (Jean-Luc)
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ORGANISATIONS EUROPÉENNES, t. I
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JANTON (Henri)
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[Haut Conseil du Secteur Public]
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![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52939-1.jpg?v=1766953321&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1.jpg?v=1766937716&width=533)
