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[Procès], JACOMET (Pierre)
LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1815 - 1830, 2èm...
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[Codes annotés - Journal du Palais]
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PERCEROU (Roger)
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COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET ...
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BLOCH (Pascale)
LES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS À ORDRE DANS L...
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[Périodique]
LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil ...
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées pa...
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GRUBER-MAGITOT (Stéphane)
LES CONFLITS DE COUTUMES EN MATIÈRES DE CONTRAT...
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CASTILLON (Jules)
MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAI...
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DOMENGET (Léo)
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MAYRARGUE (Georges)
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[Mélanges Catala]
LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE,...
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HANOTIAU (Bernard)
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CHÉNON (Émile)
HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET P...
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[Décret]
DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION E...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Ordonnances], BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY D...
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GRUSZOW (Larissa)
L’ACCÈS AU BREVET EUROPÉEN PAR LA VOIE INTERNAT...
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SANDEVOIR (Pierre)
INTRODUCTION AU DROIT
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste)
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
[Coutumes], PAILLOT (Pierre)
LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUME...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte), PATRIS-GODECHOT (Sara)
LE CODE CIVIL FACE À SON DESTIN
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![[Procès], JACOMET (Pierre) – LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1815 - 1830, 2ème éd., Préface de Charles Chenu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27263-1.jpg?v=1766929182&width=533)
![[Codes annotés - Journal du Palais] – CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44830-1.jpg?v=1766942219&width=533)
![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1.jpg?v=1766953160&width=533)
![[Périodique] – LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le Quotidien juridique, 1er semestre 1997, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16230-1_f9cfad66-42c7-48ed-93a8-f9c10d798bd5.jpg?v=1789983533&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34631-1.jpg?v=1766933390&width=533)
![[Mélanges Catala] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53848-1.jpg?v=1766956156&width=533)
![CHÉNON (Émile) – HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ DES ORIGINES À 1815, t. 1 [seul] : Période gallo-romaine ; période franke ; période féodale et coutumière [Sources du droit, Droit public]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52210-1.jpg?v=1766951170&width=533)
![[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6301-1.jpg?v=1790059108&width=533)
![[Ordonnances], BORNIER (Philippe) – CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts ; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M. P. B., nouvelle é](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13859-1_8bfc07d9-3db6-4f6e-8be9-08264391fec3.jpg?v=1790509263&width=533)
![[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33494-1_eb94e457-1c32-4236-ae36-2e134986b2a0.jpg?v=1790059515&width=533)
![[Coutumes], PAILLOT (Pierre) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE, Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51694-1.jpg?v=1766949936&width=533)
