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PERSIL (Eugène)
DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OU COMMENTAIRE SUR LE...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE DROIT AU LOGEMENT, Journées mexicaines 1982,...
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RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
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[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel)
SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DRO...
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[Collectif]
THE THEORY OF CONTRACT LAW, New essays, Edited ...
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Collectif
PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STAT...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
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DOMKE (Martin)
INTERNATIONAL TRADE ARBITRATION. A ROAD TO WORL...
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PETIT-LAURENT (Philippe)
LES FONDEMENTS POLITIQUES DES ENGAGEMENTS DE LA...
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Collectif
LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ...
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[Colloque]
LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 17...
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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GABRIEL (Anaïs)
L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE...
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MASSELIN (O.)
NOUVELLE JURISPRUDENCE ET TRAITÉ PRATIQUE SUR L...
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LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET...
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[Collectif - Droit Public]
DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques More...
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GIVRY (Jean de)
DROITS DE L’HOMME, TRAVAIL ET SYNDICATS, L’acti...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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BUISSON (Albert)
LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique...
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Collectif
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11èm...
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BUISSON (Albert)
DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGA...
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RUDDEN (Bernard) et WYATT (Derrick)
BASIC COMMUNITY LAWS, second edition
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DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, LA ...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
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![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT AU LOGEMENT, Journées mexicaines 1982, t. XXXIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4258-1.jpg?v=1774861494&width=533)
![[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45634-1.jpg?v=1766943090&width=533)
![[Collectif] – THE THEORY OF CONTRACT LAW, New essays, Edited by Peter Benson](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58076-1.jpg?v=1788855658&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Grecques, t. XXVIII (1977)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4253-1.jpg?v=1774861760&width=533)
![[Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55491-1_9695b526-6ec5-41aa-9f9d-93e48eac0bd8.jpg?v=1774863150&width=533)
![[Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42118-1.jpg?v=1766939966&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
