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LES PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURE...
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LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
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TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET PÉNAL dimension his...
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RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ET CODES DE CONDUITE. UN NO...
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LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA MER, Préface de ...
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LE CHÈQUE DANS LES PAYS DE LA C.E.E.
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LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRI...
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RICHER (Laurent)
L’EUROPE DES MARCHÉS PUBLICS, Marchés publics e...
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[Association Henri Capitant]
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PONCET (Dominique)
LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
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[Colloque]
L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECT...
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RIDEAU (Joël)
ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTIO...
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LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE...
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[Mélanges Flauss]
L’HOMME ET LE DROIT, En hommage au Professeur J...
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LE NOUVEAU PROGRAMME SPATIAL EUROPÉEN, Extrait ...
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La sanction dans l'ordre juridique communautair...
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[Collectif]
DROITS DE L’HOMME EN DROIT INTERNATIONAL, coll....
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LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L’UNI...
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FROWEIN (Jochen A.), PEUKERT (Wolfgang)
EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, EMRK-KOMM...
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IMBERT (Armand)
L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE, Préface de Pau...
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[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
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CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, RE...
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SZYMCZAK
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ...
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![[Association Henri Capitant] – PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guillaume Wicker et Jean-Baptiste Racine, coll. Droit privé comparé et europée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58060-1_ab2190ed-c2d9-4f51-94ec-a89ea34452ec.jpg?v=1790507931&width=533)
![[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56186-1.jpg?v=1774863245&width=533)
![[Collectif] – LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME APRÈS LE PROTOCOLE N° 14, dir. Francesco Salerno, Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54870-1.jpg?v=1774860917&width=533)
![[Mélanges Flauss] – L’HOMME ET LE DROIT, En hommage au Professeur Jean-François FLAUSS, Avant-propos de Gérard Cohen-Jonathan et Jean Waline, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, David Szymczak, Sébastien Touzé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56080-1.jpg?v=1774863558&width=533)
![[Collectif] – DROITS DE L’HOMME EN DROIT INTERNATIONAL, coll. Documents européens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50464-1.jpg?v=1766947559&width=533)
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
