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CLERC (François)
LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNAT...
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ESCORBIAC (Jacques)
A PROPOS DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CRIMINEL...
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Anonyme
EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À S...
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BLANCHE (M.)
LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audien...
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BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque)
PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRAC...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 13e éd., coll. Précis Dalloz
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[Code]
COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
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TISSOT (Claude-Joseph)
LE DROIT PÉNAL ÉTUDIÉ DANS SES PRINCIPES DANS L...
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SCHWEIZERISCHE ZEITSCHRIFT FÛR STRAFRECHT / REV...
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[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ]
LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Pré...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 15e éd., coll. Précis Dalloz ...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
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HUGUES (Henry)
LA COUR D’ASSISES ET LE NOUVEAU CODE D’INSTRUCT...
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SOYER (Jean-Claude)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 4ème éd.
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DAREAU (François)
TRAITÉ DES INJURES DANS L’ORDRE JUDICIAIRE. Ouv...
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TZITZIS (Stamatios)
LA PERSONNE, Criminel et victime, coll. Dikè
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HANNEQUART (Yvon)
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’INGÉNIEUR
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RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PRO...
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[Collectif]
DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CI...
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GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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BOUYERON (Roger)
INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D’INST...
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![[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36776-1.jpg?v=1766934931&width=533)
![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
![TISSOT (Claude-Joseph) – LE DROIT PÉNAL ÉTUDIÉ DANS SES PRINCIPES DANS LES USAGES ET LES LOIS DES DIFFÉRENTS PEUPLES DU MONDE, t. II [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2920-1.jpg?v=1766922844&width=533)
![[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ] – LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Préface de Marc Ancel, coll. Les grands systèmes de droit pénal contemporains, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43099-1.jpg?v=1766941076&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, 2e éd., coll. Juris Classeur Pratique Professionnelle, Procédure](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57842-1_9574f72f-9f26-4209-ab33-e1efac416237.jpg?v=1780998053&width=533)
