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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obl...
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TESAURO (Carlo Antonio)
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RAVIART (Guy)
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE...
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GASSIN (Raymond)
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DEVANT LE DROIT PÉNAL
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[Organisation judiciaire]
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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RECHERCHES SUR L’INFANTICIDE (1955-1965), Annal...
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DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’apr...
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FERRI (Enrico)
LA SOCIOLOGIE CRIMINELLE, traduit de l’italien ...
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LOCRÉ (baron Jean-Guillaume)
LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELL...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. Mémentos...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III]
LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1...
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Colloque] – Actes du colloque de Bellagio 1968, ELABORATION DE LA SENTENCE PÉNALE, coll. serie di diritto comparato](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8074-1_a45896e2-34ed-4f25-8190-c56e56913774.jpg?v=1766914921&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1.jpg?v=1789026662&width=533)
![[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis) – TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE : 1)° depuis le 1er Vendémiaire, an VII (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, avec Appendice 4 t. + 1) ;](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24793-1.jpg?v=1766927938&width=533)
![[Collectif] – RECHERCHES SUR L’INFANTICIDE (1955-1965), Annales de la Fac. de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, n° XVI, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et Pénitentiaires et Études de M. le Professeur LEVASSEUR et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47657-1.jpg?v=1766944436&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
![[Code] – CODE PÉNAL SUISSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15899-1.jpg?v=1766917565&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III] – LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1972), Enquête de sociologie judiciaire, Enquête réalisée par la section de sciences pénales et de sociologie criminelle de l’Institut d’étude](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45683-1.jpg?v=1766943156&width=533)
