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[Colloque]
DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU MARCHÉ DE PARTENAR...
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SUDRE (Jacques)
LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE C...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2...
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MALAURIE Philippe
L’ORDRE PUBLIC ET LE CONTRAT (Études de Droit c...
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D’AMFREVILLE (Jacques)
DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE...
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MALININE (Michel)
UN PRÊT DES CÉRÉALES À L’ÉPOQUE DE DARIUS I, Ex...
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IUCA (Nicolas Al.)
LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENT...
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MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André)
PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET ...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET C...
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RICHER (Laurent)
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 10e éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PRUDHOMME (A.)
LA LOI TERRITORIALE ET LES TRAITÉS DIPLOMATIQUE...
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[Code]
COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
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SIMONET (Lucien, GAVRE (Jacques de) et FORIERS (Paul Alain)
EXAMEN DE JURISPRUDENCE (1976-1980) LES CONTRAT...
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CASEL (Jean)
REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat ...
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LE GALL (Jean-Pierre)
DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, R...
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ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel)
TRENTE ANS DE DROIT DE LA DISTRIBUTION À TRAVER...
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[Colloque]
VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRA...
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FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Au nom de la section de législation, Rapport su...
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TOUBIANA (Annie)
LE DOMAINE DE LA LOI DU CONTRAT EN DROIT INTERN...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET C...
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FRIEDMAN (Milton)
MONETARY CORRECTION, A proposal for escalator c...
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LE GALL (Jean-Pierre)
DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, R...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
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![[Colloque] – DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Actes du colloque organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication les 25 et 26 septembre 2014 à l’Université Toulouse 1 Capitole, Études c](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57843-1_cbf90307-6ce2-4e2a-b7a9-93a712d040a0.jpg?v=1780998055&width=533)
![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
![CASEL (Jean) – REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51910-1.jpg?v=1766950554&width=533)
![[Colloque] – VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50335-1.jpg?v=1766947357&width=533)
