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MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
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CHANTEBOUT (Bernard)
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[Mélanges Lyon-Caen (Gérard)]
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CONTRAMONT (M. de)
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GONIDEC (Pierre-François)
L’ÉTAT AFRICAIN, ÉVOLUTION - FÉDÉRALISME - CENT...
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[O.E.C.E.], Collectif
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LE RÉFÉRÉ EN COURS D’INSTANCE, Étude théorique ...
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[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis)
TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASS...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Mélanges Lyon-Caen (Gérard)] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DU TRAVAIL, Études offertes à Gérard Lyon-Caen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58251-1.jpg?v=1792594163&width=533)
![[Colloque] – DROIT ET NON-DROIT DU SAVANT, dir. Catherine Puigelier et François Terré](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54653-1.jpg?v=1774860505&width=533)
![[O.E.C.E.], Collectif – LES INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER EN AFRIQUE, AU SUD DU SAHARA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21499-1.jpg?v=1766925274&width=533)
![[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis) – TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE : 1)° depuis le 1er Vendémiaire, an VII (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, avec Appendice 4 t. + 1) ;](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24793-1.jpg?v=1766927938&width=533)
