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ALTER (Michel)
L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DANS LA VENTE DE MEU...
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LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
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DURAND (Adrien)
DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
HAUSMAN (Christian) et TORRE (Philippe)
LES GARANTIES DE PASSIF, CESSIONS D’ENTREPRISES...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FA...
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MAGISTRY (Léopold et A.)
TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE...
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PÉQUIGNOT (Georges)
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES GROUPEMENTS, Journées japonaises, t. XLV (1...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GAVEAU (Raymond)
LA COMPÉTENCE CIVILE ET PÉNALE EN MATIÈRE D’ABO...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
ROLIN (Frédéric)
METTRE EN SCÈNE LE CONSEIL D’ÉTAT. Iconographi...
Prix habituel 59,00 €Prix habituel -
DESÂGES (Eugène)
DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM (Droit...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DUPRÉ-DALLEMAGNE (Anne-Sophie)
LA FORCE CONTRAIGNANTE DU RAPPORT D’OBLIGATION ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
DESPAX (Michel) et PELISSIER (Jean)
LA GESTION DU PERSONNEL, ASPECTS JURIDIQUES : t...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
Prix habituel 39,00 €Prix habituel -
ARDANT (Philippe)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA FONCT...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
GALISSET (C.-M.)
CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
PÉQUIGNOT (Georges)
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Collectif]
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
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QUANCARD (Michel)
L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX E...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56870-1_7f175f67-334c-4fca-b942-5fd113dbd808.jpg?v=1772796352&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GROUPEMENTS, Journées japonaises, t. XLV (1994)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53452-1.jpg?v=1766954892&width=533)
![CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3161-1.jpg?v=1766931044&width=533)
![GALISSET (C.-M.) – CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES, SÉNATUS-CONSULTES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, Publié depuis 1789 jusqu’à nos jours, [t. I à III] TABLE GÉNÉRALE DU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53219-1.jpg?v=1766954317&width=533)
![SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I [seul], 2e éd. revue, corrigée et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2918-1.jpg?v=1766922841&width=533)
![[Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45202-1.jpg?v=1766942619&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38843-1.jpg?v=1766936619&width=533)
![[Collectif] – SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54236-1_fb47480c-dd92-46c3-aa3c-d5c27e077770.jpg?v=1785078407&width=533)
