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L’ARTICLE 16 DU PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
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![[Collectif] – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52743-1.jpg?v=1766952900&width=533)
![[DADINE D’AUTESERRE (Antoine) dit Dadine de Hauteserre], DADINO ALTESERA (Ant.) – BREVIS ET ENUCLEATA EXPOSITIO IN INSTITUTIONUM JUSTINIANI LIBROS QUATUOR](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30742-1.jpg?v=1766930865&width=533)
![[Périodique] – LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n° 60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52368-1.jpg?v=1766952304&width=533)
![[Colloque], Semaines sociales de France – SOCIALISATION ET PERSONNE HUMAINE, compte rendu in extenso de la 47ème session des Semaines Sociales de France à Grenoble en 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14506-1_12a3bb64-3674-4d26-95e3-642c3e90072e.jpg?v=1766916838&width=533)
![[Collectif] – LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE, Institut René Cassin de Strasbourg](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56205-1.jpg?v=1774862797&width=533)
![[Ireland], CONOR CRUISE (O’Brien) – STATES OF IRELAND, coll. Panther](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46687-1.jpg?v=1766943695&width=533)
