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  • KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES

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  • HAMEL (Joseph) et LAGARDE (Gaston) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introduction générale - Théorie des actes de commerce - Les Personnes de Droit commercial - Commerçants individus - Sociétés commerciales - Activités commerciales de l’État ; t. II :

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  • [Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de

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  • BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

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  • [Collectif] – L’AMORCE D’UN DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS, sous la direction de Denis Mazeaud, Reiner Schulze et Guillaume Wicker, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 10

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  • Collectif – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11ème année, t. XII, n° 18-1962

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  • [Sous la direction scientifique de JÉGOUZO (Yves)] – LE DROIT DE L’URBANISME, Dictionnaire pratique, 2e éd.

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